MENTIONS LÉGALES — Site de campagne municipale 2026

Dernière mise à jour : [24/11/2025]

1. Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2026 à Saint-Aignan-sur-Ry.

Éditeur / Responsable de publication :
Arnaud LEBAN, tête de liste
Liste : Ensemble, agir pour notre village
Adresse : 168 rue sainte anne, 76116 Saint aignan sur ry
Email : Contact@ensemblesasr.fr

Le responsable de publication est la personne en charge du contenu mis en ligne.

Directeur de publication : Arnaud LEBAN

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur :Hostinger
dont le siège social est situé:
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Contact: https://www.hostinger.fr/contact.

3. Nature du site

Ce site a pour finalité :

présenter la liste « Ensemble, agir pour notre village »,
informer les habitants de Saint-Aignan-sur-Ry,
publier les dates des rencontres, réunions publiques ou actions locales,
permettre aux visiteurs de poser des questions et d’échanger avec l’équipe,
partager le programme construit avec les habitants dans le cadre de la campagne électorale de 2026.

Ce site n’est pas un site officiel de la commune et n’utilise aucun moyen matériel ou financier public.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, illustrations, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :
© 2024–2026 — Ensemble, agir pour notre village — Tous droits réservés

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur, est interdite.

Les visuels générés par intelligence artificielle sont également protégés et leur réutilisation est soumise à autorisation.

5. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites externes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites tiers.

Tout lien vers le site ensemblesasr.fr nécessite une autorisation préalable, sauf dans le cadre d’un partage non commercial.

6. Données personnelles – RGPD

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, inscriptions, email, téléphone, messages) respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Le détail complet figure dans la page : Politique de confidentialité / Données personnelles (RGPD).

Les données sont uniquement utilisées pour :

répondre aux messages,
organiser les rencontres,
envoyer des informations relatives à la vie locale et à la campagne,
assurer le bon fonctionnement technique du site.

Aucune donnée n’est vendue, transférée ou mise à disposition d’un tiers.

Les visiteurs disposent d’un droit :

d’accès,
de rectification,
de suppression,
d’opposition,
de limitation du traitement.

Contact RGPD : contact@ensemblesasr.fr

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Si des outils de mesure d’audience ou de suivi sont ajoutés (Google Analytics, Pixel, etc.), un bandeau de consentement conforme CNIL sera affiché.

8. Financement de la campagne

Le site est financé exclusivement par :

les membres de la liste,

Aucun fonds public n’est utilisé.
Aucune publicité politique payante ciblée (Facebook Ads, Google Ads…) n’est employée tant que la réglementation l’interdit.

Une page dédiée sera ajoutée si des dons sont collectés.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Le visiteur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
Le site ne collecte aucune donnée à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical. Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux échanges avec les habitants sont traitées.

10. Accessibilité

Le site a vocation à être accessible à tous.
Pour tout signalement d’accessibilité, contactez : contact@ensemblesasr.fr .

11. Crédits

Conception et rédaction : Liste Ensemble, agir pour notre village
Développement : Arnaud LEBAN
Photographies : Ensemble, agir pour notre village / Arnaud Leban / membres de la liste / IA générative