🟦 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD

Liste Ensemble, agir pour notre village
Dernière mise à jour : 24/11/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière transparente comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des visiteurs du site ensemblesasr.fr, édité dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de 2026 à Saint-Aignan-sur-Ry.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Arnaud LEBAN
Tête de liste « Ensemble, agir pour notre village »
Adresse : 168 rue Sainte Anne, 76116 Saint-Aignan-sur-Ry
Email : contact@ensemblesasr.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements liés à ce site.

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont :

2.1. Données renseignées volontairement

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message envoyé via le formulaire
Commune (si demandée)

2.2. Données techniques

Adresse IP
Navigateur utilisé
Pages consultées
Horaires et dates de connexion
Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Données sensibles

Conformément à l’article 9 du RGPD :
➡️ Aucune donnée sensible (opinions politiques, religion, données de santé…) n’est collectée ou conservée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à vos messages envoyés via le formulaire de contact ;
Organiser les rencontres, réunions publiques ou échanges avec les habitants ;
Communiquer des informations sur la campagne municipale et la vie locale ;
Assurer le bon fonctionnement technique, la sécurité et l’optimisation du site ;
Compiler des statistiques anonymes de fréquentation.

Vos données ne sont jamais utilisées pour du profilage politique ou du ciblage algorithmique.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

4.1. Intérêt légitime

Communication politique dans le cadre des élections municipales (article 6-1.f du RGPD).

4.2. Consentement

Pour :

abonnement aux communications,
inscription à des rencontres (si formulaire séparé),
dépôt de cookies non essentiels (si ajout futur).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à :

l’éditeur du site (Arnaud Leban),
les membres habilités de la liste dans le cadre de l’organisation de la campagne,
l’hébergeur du site pour les aspects techniques.

Aucun transfert, revente ou mise à disposition à des tiers n’est réalisé.

Les données ne sont jamais transmises à des partis politiques, entreprises commerciales ou plateformes externes.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée limitée :

Données du formulaire de contact : jusqu’à 3 mois après la fin de la campagne (juillet 2026)
Inscriptions à des événements : jusqu’à l’événement + 3 mois
Données techniques (logs) : 12 mois maximum
Cookies : durée selon la nature (généralement 12 mois maximum)

À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées automatiquement.

7. Vos droits (CNIL & RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : savoir quelles données sont détenues ;
Droit de rectification : corriger une information inexacte ;
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit d’opposition : vous opposer au traitement ;
Droit à la limitation : geler temporairement un traitement ;
Droit à la portabilité (si applicable).

Pour exercer vos droits :
📧 contact@ensemblesasr.fr

👉 Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site utilise uniquement :

Cookies techniques indispensables

gestion de session
affichage du contenu
sécurité et anti-spam

➡️ Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Cookies supplémentaires

Si des outils comme Google Analytics, Meta Pixel ou équivalents sont ajoutés :

➡️ un bandeau de consentement conforme CNIL apparaîtra automatiquement.

Une page dédiée « Gestion des cookies » sera alors mise à jour.

9. Sécurité des données

Le site utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Hébergement sécurisé (Hostinger – serveurs européens)
Protocole HTTPS
Protection anti-robots
Pare-feu et mises à jour automatisées
Accès restreint aux données

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement infaillible ; l’éditeur s’engage toutefois à notifier toute violation à la CNIL dans les délais légaux.

10. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
Si un outil extérieur amenait un transfert (ex. : Google), le site :

➡️ ne l’utiliserait qu’après obtention de votre consentement
➡️ appliquerait les garanties prévues par l’article 46 du RGPD.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour suivre les évolutions légales ou techniques.

La dernière version est toujours disponible sur ensemblesasr.fr.